Permis de construire n° 08836712P0020 à Rambervillers pour 22 m² de locaux, Rue Charles Gratia
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 08836712P0020
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836712P0020 a été délivré le 7 mai 2013 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Gratia. Le projet est porté par SUPERMARCHES MATCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL132, AL134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 992 m² |
| Total | 2 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 992 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPERMARCHES MATCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785480351
- SIRET
- 78548035101265
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SUPERMARCHES MATCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836712P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |