Permis de construire n° 08836717E0005 à Rambervillers pour 271 m² de locaux, 8 Avenue Du 17Eme Bcp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08836717E0005
Demandeur
SCI SOVOFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836717E0005 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé 8 Avenue Du 17Eme Bcp. Le dossier a été déposé par SCI SOVOFIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH108, BH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 787 m² |
| Total | 516 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 787 m² |
| Total locaux | 516 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOVOFIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343857181
- SIRET
- 34385718100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de SCI SOVOFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836717E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |