Permis de construire Locaux N° 08836721D0007

Permis de construire n° 08836721D0007 à Rambervillers pour 4 322 m² de locaux, 4 Avenue Du 17Eme Bcp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 08836721D0007

Demandeur

CABERLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836721D0007 porte sur un projet situé 4 Avenue Du 17Eme Bcp. Le projet est porté par CABERLAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 322 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH79, BH83, BH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 415 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

5 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH79 BH83 BH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 268 m² 4 322 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 2 512 m² 5 780 m²
Total 3 268 m² 4 322 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 2 512 m² 5 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 268 m² 4 322 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 2 512 m² 5 780 m²
Total locaux 3 268 m² 4 322 m² 0 m² 1 810 m² 0 m² 2 512 m² 5 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABERLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843551177
SIRET
84355117700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836721D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Du 17Eme Bcp, à Rambervillers (88700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CABERLAN et accordé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836721D0007, déposé en mairie de Rambervillers.

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