Permis de construire Locaux N° 08836717E0002

Permis de construire à Rambervillers pour 1 384 m² de locaux - Avenue Du 11 Novembre Le Faubourgd'epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 08836717E0002

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 08836717E0002, délivré le 5 avril 2017 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du 11 Novembre Le Faubourgd'epinal, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 1 030 m² en commerce et services, 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH76, BH75, BH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 055 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH76 BH75 BH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faubourgd'epinal

Territoire administratif

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerce et services 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836717E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 11 Novembre Le Faubourgd'epinal, Rambervillers (88700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836717E0002, instruit par la commune de Rambervillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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