Permis de construire Locaux N° 08836716E0006

Permis de construire n° 08836716E0006 à Rambervillers pour 606 m² de locaux, Route De Doncieres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 08836716E0006

Demandeur

SCI PHIPINAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836716E0006 porte sur un projet situé Route De Doncieres. La demande émane de SCI PHIPINAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 627 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

4 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 463 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 4 069 m²
Total 3 463 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 4 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 463 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 4 069 m²
Total locaux 3 463 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 4 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHIPINAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484760681
SIRET
48476068100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836716E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Doncieres, à Rambervillers (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PHIPINAL et accordé le 4 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836716E0006, déposé en mairie de Rambervillers.

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