Permis de construire Locaux N° 08836720D0005

Permis de construire n° 08836720D0005 à Rambervillers pour 188 m² de locaux, 11 Rue Des Abbes Mathis Et Ma

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 08836720D0005

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836720D0005 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé 11 Rue Des Abbes Mathis Et Ma. COMMUNE DE RAMBERVILLERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 152 m²

Surface existante avant

3 638 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 638 m² 94 m² 94 m² 0 m² 94 m² 94 m² 3 732 m²
Total 3 638 m² 94 m² 94 m² 0 m² 94 m² 94 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 638 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 3 638 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 3 638 m² 94 m² 94 m² 0 m² 94 m² 94 m² 3 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAMBERVILLERS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803674
SIRET
21880367400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
RAMBERVILLERS (88700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836720D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Abbes Mathis Et Ma, à Rambervillers (88700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RAMBERVILLERS et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836720D0005, déposé en mairie de Rambervillers.

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