Permis de construire n° 08836713P0001 à Rambervillers pour 1 006 m² de locaux, Ferme De Metendal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 08836713P0001
Demandeur
GAEC DE METENDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836713P0001 porte sur un projet situé Ferme De Metendal. GAEC DE METENDAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT14, AT16. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 363 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 5 369 m² |
| Total | 4 363 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 5 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 363 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 5 369 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 5 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE METENDAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783462716
- SIRET
- 78346271600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RAMBERVILLERS (88700)
Autres dossiers de GAEC DE METENDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |