Permis de construire n° 08836313V0002 à Punerot pour 308 m² de locaux, La Goulotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08836313V0002
Demandeur
GAEC DE GROS FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Punerot (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836313V0002 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé La Goulotte. Le dossier a été déposé par GAEC DE GROS FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Punerot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goulotte
Territoires administratifs
- Commune
- Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 622 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 622 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 622 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 930 m² |
| Total locaux | 2 622 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 2 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROS FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325206456
- SIRET
- 32520645600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PUNEROT (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |