Permis de construire Locaux N° 08836313V0001

Permis de construire n° 08836313V0001 à Punerot pour 1 865 m² de locaux, Basimpres

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 08836313V0001

Demandeur

GAEC DE LONGCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Basimpres, le permis de construire n° 08836313V0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Punerot (Vosges, Grand Est). GAEC DE LONGCHAMP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD8, YD4. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Punerot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 845 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

4 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Punerot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD8 YD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basimpres

Territoires administratifs

Commune
Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 4 330 m²
Total 2 465 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 4 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 465 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 4 330 m²
Total locaux 2 465 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 4 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LONGCHAMP

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382238913
SIRET
38223891300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PUNEROT (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836313V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Basimpres, à Punerot (88630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LONGCHAMP et accordée le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836313V0001, déposé en mairie de Punerot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Punerot

Autres types d'autorisations à Punerot