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Permis de construire Locaux N° 08836219V0003

Permis de construire à Le Puid pour 615 m² de locaux - Route Departementale 45 Les Pres Du Bult

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08836219V0003

Demandeur

GAEC BREBIS ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 08836219V0003, délivré le 7 octobre 2019 à Le Puid (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 45 Les Pres Du Bult, Le Puid (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BREBIS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Puid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Bult

Territoire administratif

Commune
Le Puid Code postal 88210 Identifiant INSEE 88362
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 365 m²
Total 750 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BREBIS ET COMPAGNIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537761165
SIRET
53776116500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE PUID (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08836219V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 45 Les Pres Du Bult, Le Puid (88210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BREBIS ET COMPAGNIE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836219V0003, instruit par la commune de Le Puid.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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