Permis de construire n° 08836219V0003 au Puid pour 615 m² de locaux, Route Departementale 45 Les Pres Du Bult
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 08836219V0003
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puid (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836219V0003 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé Route Departementale 45 Les Pres Du Bult. Le dossier a été déposé par GAEC BREBIS ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Bult
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puid Code postal 88210 Identifiant INSEE 88362
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 365 m² |
| Total | 750 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 750 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537761165
- SIRET
- 53776116500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PUID (88210)
Autres dossiers de GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836219V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |