Déclaration préalable n° 08836217V0008 au Puid pour 20 m² de locaux, 1 Le Haut Du Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 08836217V0008
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puid (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08836217V0008 a été accordée le 4 décembre 2017, pour un projet situé 1 Le Haut Du Village. GAEC BREBIS ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puid.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puid Code postal 88210 Identifiant INSEE 88362
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
| Total locaux | 30 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537761165
- SIRET
- 53776116500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE PUID (88210)
Autres dossiers de GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836217V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |