Permis de construire n° 08836216V0001 au Puid pour 261 m² de locaux, 1 Le Haut Du Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 08836216V0001
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Haut Du Village, le permis de construire n° 08836216V0001 a été délivré le 16 septembre 2016 au Puid (Vosges, Grand Est). GAEC BREBIS ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puid Code postal 88210 Identifiant INSEE 88362
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 796 m² |
| Total | 535 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 796 m² |
| Total locaux | 535 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537761165
- SIRET
- 53776116500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE SAULCY (88210)
Autres dossiers de GAEC BREBIS ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |