Permis de construire n° 08835919V0004 à Prey pour 360 m² de locaux, Buisson
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08835919V0004
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835919V0004, délivré le 28 novembre 2019 à Prey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Buisson. La demande émane de GAEC AU BUISSON DU PLOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 753 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 638, A 636, A 634, 634. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Prey, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Prey
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Prey Code postal 88600 Identifiant INSEE 88359
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 753 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AU BUISSON DU PLOU, dont l'adresse déclarée est à Prey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440134518
- SIRET
- 44013451800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PREY (88600)
Autres dossiers de GAEC AU BUISSON DU PLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835919V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |