Permis de construire n° 08835912S0003 à Prey pour 36 m² de locaux, 4 rue du Centre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 08835912S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Prey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835912S0003 porte sur un projet situé 4 rue du Centre.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 961 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 16. Le catalogue de Prey compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Prey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 16. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prey Code postal 88600 Identifiant INSEE 88359
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 36 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 961 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 31 m² à 36 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² |
| Total | 31 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² |
| Total locaux | 31 m² | 36 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 5 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TENDON (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835912S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |