Permis de construire Locaux N° 08835912S0003

Permis de construire n° 08835912S0003 à Prey pour 36 m² de locaux, 4 Rue Du Centre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 08835912S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à Prey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835912S0003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Centre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prey Code postal 88600 Identifiant INSEE 88359
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 36 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 m² 36 m²
Total 31 m² 36 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 36 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 m² 36 m²
dont Entrepôt 31 m² 36 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 m² 36 m²
Total locaux 31 m² 36 m² 0 m² 31 m² 0 m² 5 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENDON (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835912S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Centre, à Prey (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835912S0003, déposé en mairie de Prey.

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