Permis de construire n° 08835914P0001 à Prey pour 57 m² de locaux, Ld Pre Gerbaut
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08835914P0001
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Pre Gerbaut, le permis de construire n° 08835914P0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Prey (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC AU BUISSON DU PLOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prey Code postal 88600 Identifiant INSEE 88359
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440134518
- SIRET
- 44013451800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PREY (88600)
Autres dossiers de GAEC AU BUISSON DU PLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |