Permis de construire n° 08835914P0001 à Prey pour 57 m² de locaux, Ld Pre Gerbaut
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08835914P0001
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835914P0001 a été délivré le 16 avril 2014 à Prey (Vosges, Grand Est), à l'adresse Ld Pre Gerbaut. Le dossier a été déposé par GAEC AU BUISSON DU PLOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 032 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 32, AB 30. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prey
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prey Code postal 88600 Identifiant INSEE 88359
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 032 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 971 m² à 2 028 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AU BUISSON DU PLOU, dont l'adresse déclarée est à Prey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC AU BUISSON DU PLOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440134518
- SIRET
- 44013451800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PREY (88600)
Autres dossiers de GAEC AU BUISSON DU PLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835914P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |