Permis de construire n° 08835517D0002 à Portieux pour 357 m² de locaux, Ferme De Belval
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 08835517D0002
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Portieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835517D0002 porte sur un projet situé Ferme De Belval. Le projet est porté par ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1121, A701. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Portieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portieux Code postal 88330 Identifiant INSEE 88355
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322971086
- SIRET
- 32297108600028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PORTIEUX (88330)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |