Permis de construire à Portieux pour 357 m² de locaux - Ferme De Belval
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 08835517D0002
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 08835517D0002, délivré le 25 octobre 2017 à Portieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Belval, Portieux (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1121, A701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Portieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portieux Code postal 88330 Identifiant INSEE 88355
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322971086
- SIRET
- 32297108600028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- PORTIEUX (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835517D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |