Permis de construire Locaux N° 08835517D0004

Permis de construire n° 08835517D0004 à Portieux pour 231 m² de locaux, 24 Rue Maurice Coindreau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08835517D0004

Demandeur

COMMUNE DE PORTIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2017 à Portieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835517D0004 porte sur un projet situé 24 Rue Maurice Coindreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORTIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Portieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portieux Code postal 88330 Identifiant INSEE 88355
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 110 m² 121 m² 67 m² 121 m² 43 m² 458 m²
Total 415 m² 110 m² 121 m² 67 m² 121 m² 43 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 415 m² 110 m² 121 m² 67 m² 121 m² 43 m² 458 m²
Total locaux 415 m² 110 m² 121 m² 67 m² 121 m² 43 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTIEUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218803559
SIRET
21880355900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PORTIEUX (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835517D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Maurice Coindreau, à Portieux (88330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PORTIEUX et accordé le 7 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835517D0004, déposé en mairie de Portieux.

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