Permis de construire n° 08835523A0004 à Portieux pour 84 m² de locaux, Route De La Verrerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 08835523A0004
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835523A0004 a été délivré le 14 novembre 2023 à Portieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De La Verrerie. ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A709, A710. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Portieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portieux Code postal 88330 Identifiant INSEE 88355
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 390 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 8 474 m² |
| Total | 8 390 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 8 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 143 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 227 m² |
| Équipements publics | 7 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 247 m² |
| Total locaux | 8 390 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 8 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322971086
- SIRET
- 32297108600028
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PORTIEUX (88330)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835523A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |