Permis de construire Locaux N° 08835123P0001

Permis de construire n° 08835123P0001 à Plombières-les-Bains pour 190 m² de locaux, 1856 Route De Xertigny

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 08835123P0001

Demandeur

SCI ARTLOUTIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08835123P0001, délivré le 24 février 2023 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1856 Route De Xertigny. Le dossier a été déposé par SCI ARTLOUTIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO218, AO219, AO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 510 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO218 AO219 AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 154 m²
Total 964 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Autres activités 64 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 254 m²
dont Entrepôt 64 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 254 m²
Total locaux 964 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTLOUTIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529847451
SIRET
52984745100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PLOMBIERES LES BAINS (88370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1856 Route De Xertigny, à Plombières-les-Bains (88370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARTLOUTIENNE et accordé le 24 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835123P0001, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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