Permis de construire à Plombières-les-Bains pour 100 m² de locaux - 136 Rue Gerard Grivet -
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 08835117P0004
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
Cette page présente le permis de construire n° 08835117P0004, délivré le 9 août 2017 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 136 Rue Gerard Grivet -, Plombières-les-Bains (88370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP195, AP197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Plombières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348075334
- SIRET
- 34807533400030
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835117P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |