Permis de construire n° 08835117P0004 à Plombières-les-Bains pour 100 m² de locaux, 136 Rue Gerard Grivet -
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 08835117P0004
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08835117P0004 porte sur un projet situé 136 Rue Gerard Grivet -. Le dossier a été déposé par ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP193, AP195, AP197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plombières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 3 871 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 3 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348075334
- SIRET
- 34807533400030
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)
Autres dossiers de ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835117P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |