Déclaration préalable Logement N° 08835117P0009

Déclaration préalable n° 08835117P0009 à Plombières-les-Bains pour 172 m² de logement, 131 Rue Des Ecoles - 88370 Plo

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 08835117P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08835117P0009, accordée le 19 juillet 2017 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 131 Rue Des Ecoles - 88370 Plo.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 699 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2017

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835117P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 131 Rue Des Ecoles - 88370 Plo, à Plombières-les-Bains (88370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08835117P0009, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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