Permis de construire Locaux N° 08834621H0001

Permis de construire n° 08834621H0001 à La Petite-Raon pour 925 m² de locaux, 22 Rue De Moussey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08834621H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Petite-Raon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834621H0001 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 22 Rue De Moussey.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A264, A268. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Raon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 209 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

9 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A264 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 209 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 9 134 m²
Total 8 209 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 9 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 209 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 9 134 m²
Total locaux 8 209 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 9 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEY (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834621H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Moussey, à La Petite-Raon (88210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834621H0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

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