Permis de construire Logement N° 08834224V0001

Permis de construire n° 08834224V0001 à Pallegney pour 1 165 m² de logement, 7 Rue Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 08834224V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 08834224V0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Pallegney (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B249, B248. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallegney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pallegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B246 B249 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pallegney Code postal 88330 Identifiant INSEE 88342
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Locaux 621 m² 0 m² 0 m² 56 m² 565 m² -621 m² 0 m²
Total 621 m² 0 m² 1 165 m² 56 m² 565 m² 544 m² 1 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 5 - - 1 13
23,1 % 30,8 % 38,5 % - - 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALLEGNEY (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834224V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Moulin, à Pallegney (88330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834224V0001, déposé en mairie de Pallegney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pallegney