Permis de construire n° 08834215P0001 à Pallegney pour 489 m² de locaux, Le Meix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 08834215P0001
Demandeur
EARL FEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Pallegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834215P0001 porte sur un projet situé Le Meix. Le projet est porté par EARL FEVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB95, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pallegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pallegney Code postal 88330 Identifiant INSEE 88342
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 3 056 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 545 m² |
| Total | 3 181 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 056 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 3 056 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348564717
- SIRET
- 34856471700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PALLEGNEY (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834215P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |