Permis de construire n° 08834222V0004 à Pallegney pour 38 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 08834222V0004
Demandeur
COMMUNE DE PALLEGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pallegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834222V0004 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLEGNEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pallegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pallegney Code postal 88330 Identifiant INSEE 88342
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
| Total | 11 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
| Total locaux | 11 m² | 38 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 27 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALLEGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803427
- SIRET
- 21880342700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PALLEGNEY (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834222V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |