Permis de construire Locaux N° 08834123H0006

Permis de construire n° 08834123H0006 à Pair-et-Grandrupt pour 25 m² de locaux, 804 Route De La Mairie La Fouxelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 08834123H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834123H0006 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 804 Route De La Mairie La Fouxelle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A430, A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pair-et-Grandrupt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 314 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A429 A430 A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fouxelle

Territoires administratifs

Commune
Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m²
Total 92 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m²
dont Entrepôt 92 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m²
Total locaux 92 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIR-ET-GRANDRUPT (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834123H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 804 Route De La Mairie La Fouxelle, à Pair-et-Grandrupt (88100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834123H0006, déposé en mairie de Pair-et-Grandrupt.

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