Permis d'aménager n° 08834114S0001 à Pair-et-Grandrupt, 804 Rte De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 08834114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08834114S0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 804 Rte De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A430, A429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIR-ET-GRANDRUPT (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08834114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |