Permis de construire n° 08834122H0005 à Pair-et-Grandrupt pour 28 m² de locaux, 804 Rte De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 08834122H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834122H0005 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé 804 Rte De La Mairie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A430, A431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pair-et-Grandrupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
| Total | 64 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
| Total locaux | 64 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIR-ET-GRANDRUPT (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834122H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |