Permis de construire Locaux N° 08833022D0001

Permis de construire n° 08833022D0001 à Nonville pour 132 m² de locaux, 8 Rue Haute

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 08833022D0001

Demandeur

SCI NONVIL'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08833022D0001 a été délivré le 27 septembre 2022 à Nonville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Haute. La demande émane de SCI NONVIL'IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA69, ZA70. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Nonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69 ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonville Code postal 88260 Identifiant INSEE 88330
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 19 m² 58 m² -77 m² 0 m²
Locaux 74 m² 0 m² 132 m² 0 m² 74 m² 58 m² 132 m²
Total 151 m² 0 m² 132 m² 19 m² 132 m² -19 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 132 m² 0 m² 74 m² 58 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NONVIL'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900671322
SIRET
90067132200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NONVILLE (88260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08833022D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Haute, à Nonville (88260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NONVIL'IMMO et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08833022D0001, déposé en mairie de Nonville.

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