Permis de construire n° 08833017V0003 à Nonville pour 922 m² de locaux, Rue Des Cerisiers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 08833017V0003
Demandeur
EARL DU BAMBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833017V0003, délivré le 3 mars 2017 à Nonville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par EARL DU BAMBOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 88260 Identifiant INSEE 88330
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 668 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 6 590 m² |
| Total | 5 668 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 6 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 668 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 5 668 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 6 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAMBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331720557
- SIRET
- 33172055700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NONVILLE (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833017V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |