Permis de construire n° 08833018D0001 à Nonville pour 396 m² de locaux, Rue De La Republique - Le
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 08833018D0001
Demandeur
GAEC GRANDCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833018D0001, délivré le 6 mars 2018 à Nonville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Republique - Le. Le dossier a été déposé par GAEC GRANDCLAIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonville Code postal 88260 Identifiant INSEE 88330
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 390 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 786 m² |
| Total | 2 390 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 390 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRANDCLAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432638732
- SIRET
- 43263873200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NONVILLE (88260)
Autres dossiers de GAEC GRANDCLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |