Permis de construire Locaux N° 08832818H0001

Permis de construire n° 08832818H0001 à Nompatelize pour 469 m² de locaux, Sur Coeur Net

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 08832818H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nompatelize (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832818H0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Sur Coeur Net.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B970, B979, B980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nompatelize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 489 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Nompatelize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B970 B979 B980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 354 m²
Total 885 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 354 m²
Total locaux 885 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMPATELIZE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832818H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Coeur Net, à Nompatelize (88470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832818H0001, déposé en mairie de Nompatelize.

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