Permis de construire Locaux N° 08832818H0003

Permis de construire à Nompatelize pour 590 m² de locaux - Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grands Champs, Nompatelize (88470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES JUMEAUX et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832818H0003, instruit par la commune de Nompatelize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 08832818H0003

Demandeur

GAEC DES JUMEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832818H0003, délivré le 27 juin 2018 à Nompatelize (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grands Champs, Nompatelize (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES JUMEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A425, A427, A428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 074 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

27/08/2019

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/08/2019

Localisation du projet à Nompatelize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A425 A427 A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 147 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 737 m²
Total	1 147 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 147 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	590 m²	1 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES JUMEAUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398856047
SIRET: 39885604700020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NOMPATELIZE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832818H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grands Champs, Nompatelize (88470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES JUMEAUX et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832818H0003, instruit par la commune de Nompatelize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nompatelize

PC n°08832826H0001 Locaux Autorisé

Route De Rambervillers

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

11 mai 2026 399 m² SDP YAE DES JUMEAUX

PC n°08832825H0004 Logement Commencé

Sentier Des Feignes

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

21 mai 2025 169 m² SDP

PC n°08832825H0003 Logement Autorisé

Route De Biarville

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 186 m² SDP SCI NOMPATIMO

PC n°08832824H0005 Logement Commencé

Route De Bourmont

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 124 m² SDP

PC n°08832824H0004 Locaux Commencé

410 Route De Biarville

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 64 m² SDP

PC n°08832824H0003 Locaux Autorisé

502 Chemin De Deyfosse Sur Coeur Net

Nompatelize (88470)

Nouvelle construction

24 juin 2024 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nompatelize

Permis de démolir à Nompatelize

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nompatelize

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nompatelize

Autres types d'autorisations à Nompatelize

Caractéristiques du projet