Permis de construire Locaux N° 08832824H0003

Permis de construire à Nompatelize pour 60 m² de locaux - 502 Chemin De Deyfosse Sur Coeur Net

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 08832824H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08832824H0003, délivré le 24 juin 2024 à Nompatelize (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 502 Chemin De Deyfosse Sur Coeur Net, Nompatelize (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B970, B971, B972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 305 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nompatelize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B970 B971 B972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Coeur Net

Territoire administratif

Commune
Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 349 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 409 m²
Total 1 349 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 349 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMPATELIZE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832824H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 502 Chemin De Deyfosse Sur Coeur Net, Nompatelize (88470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832824H0003, instruit par la commune de Nompatelize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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