Permis de construire à Nomexy pour 372 m² de logement - Rue Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 08832717A0006
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Cette page présente le permis de construire n° 08832717A0006, délivré le 15 janvier 2018 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute, Nomexy (88440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832717A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |