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Permis de construire Locaux N° 08832717A0003

Permis de construire à Nomexy pour 834 m² de locaux - Route Departementale N_157 Feys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_157 Feys, Nomexy (88440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE AUTOMOBILE DE LA MOSELLE et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832717A0003, instruit par la commune de Nomexy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 08832717A0003

Demandeur

CONTROLE AUTOMOBILE DE LA MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832717A0003, délivré le 22 février 2018 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_157 Feys, Nomexy (88440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTROLE AUTOMOBILE DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feys

Territoire administratif

Commune: Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²
Total	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE AUTOMOBILE DE LA MOSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498653914
SIRET: 49865391400016
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: CHARMES (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832717A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale N_157 Feys, Nomexy (88440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE AUTOMOBILE DE LA MOSELLE et accordé le 22 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832717A0003, instruit par la commune de Nomexy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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