Permis de construire n° 08832220D0001 à La Neuveville-devant-Lépanges pour 509 m² de locaux, Lieu Dit Les Tiedes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 08832220D0001
Demandeur
EARL DE LA FECULERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Les Tiedes, le permis de construire n° 08832220D0001 a été délivré le 19 juin 2020 à La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA FECULERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA9. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuveville-devant-Lépanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 099 m² |
| Total | 3 590 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 590 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 099 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FECULERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383240082
- SIRET
- 38324008200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832220D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |