Permis de construire Locaux N° 08832217D0004

Permis de construire à La Neuveville-devant-Lépanges pour 150 m² de locaux - 14 Rue De Bouillemont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08832217D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08832217D0004, délivré le 28 avril 2017 à La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Bouillemont, La Neuveville-devant-Lépanges (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832217D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Bouillemont, La Neuveville-devant-Lépanges (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832217D0004, instruit par la commune de La Neuveville-devant-Lépanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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