Déclaration préalable Logement N° 08832120N0024

Déclaration préalable à Neufchâteau pour 104 m² de logement - 52 Avenue Du President Kenned

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier DP n° 08832120N0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08832120N0024, accordée le 15 juin 2020 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 52 Avenue Du President Kenned, Neufchâteau (88300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK111 AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 270 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORROY (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832120N0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du President Kenned, Neufchâteau (88300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832120N0024, instruit par la commune de Neufchâteau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neufchâteau

Autres types d'autorisations à Neufchâteau