Permis de construire n° 08832118V0033 à Neufchâteau pour 121 m² de locaux, 1 Rue Du 5Eme Regim. Des Hussard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 08832118V0033
Demandeur
RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832118V0033, délivré le 7 février 2019 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du 5Eme Regim. Des Hussard. Le dossier a été déposé par RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 805 m² |
| Total | 803 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Équipements publics | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 684 m² |
| Total locaux | 803 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801164
- SIRET
- 26880116400057
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832118V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |