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Permis de construire Locaux N° 08832115V0031

Permis de construire à Neufchâteau pour 1 027 m² de locaux - 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard, Neufchâteau (88300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL et accordé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832115V0031, instruit par la commune de Neufchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 08832115V0031

Demandeur

RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08832115V0031, délivré le 15 décembre 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard, Neufchâteau (88300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 282 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	1 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 268801164
SIRET: 26880116400057
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08832115V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard, Neufchâteau (88300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL et accordé le 15 décembre 2015.

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