Permis de construire n° 08832115V0029 à Neufchâteau pour 1 225 m² de locaux, 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 08832115V0029
Demandeur
RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832115V0029 porte sur un projet situé 1 Rue Du 5E Regiment Des Hussard. Le demandeur déclaré est RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL296. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801164
- SIRET
- 26880116400057
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de RESEAU ACCOMP ADULTES DEFICIENTS INTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832115V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |