Permis de construire n° 08832117N0006 à Neufchâteau pour 835 m² de locaux, 565 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08832117N0006
Demandeur
SCI LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08832117N0006 a été délivré le 6 avril 2017 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 565 Avenue Du General De Gaull. SCI LA CARRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2, BI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 177 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 012 m² |
| Total | 3 177 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 177 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 012 m² |
| dont Industrie | 3 177 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 012 m² |
| Total locaux | 3 177 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 4 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CARRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415113083
- SIRET
- 41511308300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832117N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |