Permis de construire n° 08832115V0016 à Neufchâteau pour 255 m² de locaux, 7 Rue Du 12Eme Dragon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 08832115V0016
Demandeur
CENTRE CULTUREL TURC DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du 12Eme Dragon, le permis de construire n° 08832115V0016 a été délivré le 30 septembre 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est CENTRE CULTUREL TURC DE NEUFCHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 230 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL398. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 90 m² |
| Locaux | 490 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 720 m² |
| Total | 555 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 720 m² |
| Total locaux | 490 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUREL TURC DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513439232
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08832115V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |