Permis de construire Logement N° 08831918H0011

Permis de construire à Moyenmoutier pour 105 m² de logement - Rue De La Fontaine Petit Himbaumont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 08831918H0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08831918H0011, délivré le 8 janvier 2019 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine Petit Himbaumont, Moyenmoutier (88420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Himbaumont

Territoire administratif

Commune
Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-SUR-NIED (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831918H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Petit Himbaumont, Moyenmoutier (88420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831918H0011, instruit par la commune de Moyenmoutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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