Permis de construire n° 08830417M0003 à Mirecourt pour 193 m² de locaux, 3 Avenue Charles Duchene
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 08830417M0003
Demandeur
SCI CP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830417M0003 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé 3 Avenue Charles Duchene. Le projet est porté par SCI CP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 594 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383567757
- SIRET
- 38356775700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MIRECOURT CEDEX (88503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830417M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |