Déclaration préalable Locaux N° 08830419M0051

Déclaration préalable n° 08830419M0051 à Mirecourt pour 342 m² de locaux, 2 Place Jeanne D'arc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier DP n° 08830419M0051

Demandeur

SCI COLLOT EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Jeanne D'arc, la déclaration préalable n° 08830419M0051 a été accordée le 26 août 2019 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI COLLOT EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM363. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLLOT EUROPE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452290158
SIRET
45229015800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
DIARVILLE (54930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830419M0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Jeanne D'arc, à Mirecourt (88500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLLOT EUROPE et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830419M0051, déposé en mairie de Mirecourt.

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