Permis de construire n° 08830414A0008 à Mirecourt pour 1 217 m² de locaux, Le Haut De La Vigne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 08830414A0008
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut De La Vigne, le permis de construire n° 08830414A0008 a été délivré le 30 septembre 2014 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). GAEC DU HAUT DE LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B277, B564, B566. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 053 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 9 270 m² |
| Total | 8 053 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 9 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 053 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 9 270 m² |
| Total locaux | 8 053 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 9 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT DE LA VIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488012923
- SIRET
- 48801292300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de GAEC DU HAUT DE LA VIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830414A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |