Permis de construire n° 08830414A0005 à Mirecourt pour 252 m² de locaux, Le Haut De La Vigne Le Haut De La Vigne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 08830414A0005
Demandeur
METHAVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830414A0005 a été délivré le 16 septembre 2014 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Haut De La Vigne Le Haut De La Vigne. La demande émane de METHAVIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B563, B564, B565. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 347 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 599 m² |
| Total | 5 347 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 347 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 599 m² |
| Total locaux | 5 347 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 5 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAVIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802773986
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830414A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |