Permis de construire à Ménil-de-Senones pour 150 m² de locaux - Les Grandes Royes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 08830017V0002
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
Cette page présente le permis de construire n° 08830017V0002, délivré le 19 mai 2017 à Ménil-de-Senones (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Grandes Royes, Ménil-de-Senones (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RENCLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Ménil-de-Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Royes
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-de-Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88300
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
| Total | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788581957
- SIRET
- 78858195700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MENIL-DE-SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830017V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |