Permis de construire n° 08830017V0002 à Ménil-de-Senones pour 150 m² de locaux, Les Grandes Royes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 08830017V0002
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830017V0002, délivré le 19 mai 2017 à Ménil-de-Senones (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Grandes Royes. Le dossier a été déposé par GAEC DU RENCLOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A178. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-de-Senones est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménil-de-Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Royes
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-de-Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88300
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
| Total | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
| Total locaux | 529 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788581957
- SIRET
- 78858195700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENIL-DE-SENONES (88210)
Autres dossiers de GAEC DU RENCLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830017V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |